Réglementation

Charte des Achats publics de mobilier

Accompagnés par la Médiation des Entreprises, les industriels de l’Ameublement français et l’Association des Acheteurs Publics (AAP) ont cosigné la Charte des Achats publics de mobilier. Ce document a été pensé pour faire évoluer les comportements d’achats et accroître la relation de confiance entre les partenaires commerciaux.

 

Signature d’une charte entre les acheteurs publics et l’Ameublement français

L’objectif de la charte des Achats publics de mobilier signée par l’Ameublement français* et l’Association des acheteurs publics (AAP)** est double : faire évoluer les comportements d’achats et accroître la relation de confiance entre les parties. Plus précisément, il  s’agit de « rappeler les usages recommandés pour des échanges commerciaux vertueux, de préciser les engagements des parties et de faciliter et fluidifier les interactions entre les parties ». Plusieurs sujets sont abordés dans cette charte comme  les prix, l’allotissement, les critères d’attribution et la propriété intellectuelle. 

Cette charte a été réalisée en partenariat avec le Médiateur des entreprises dès le début des travaux en 2019. 

 

Plus de 40 industriels signataires de la charte et membres de l’Ameublement français (au 6 juillet) :

Acropose ; Alki ; Area ; Atech — Groupe Giroud ; Bisley ; Burocean ; Buronomic ; Buton Design ; Cider ; Cité Concept 2.0 ; Classhotel ; Clen ; Concept Urbain ; Crouzet Agencement ; Cvc Casiers Vestiaires Consignes ; Cyria ; Dasras ; DPC ; Eurosit ; Gautier Office ; Haworth ; Herman Miller ; Husson International ; IA France ; Ingenia ; Loxos ; Mathou ; MBA ; Metalco Mobil Concepts ; Mirima Design ; Nowystyl ; Pro Urba ; Rodet ; Rondino ; Sedac Meral ; Semco ; Simire ; Sineu Graff ; SPL — Procity ; Tôlerie Forézienne ; Ulmann ; Univers et Cité ; Vitra.

 

*L’Ameublement français : organisation professionnelle qui rassemble 350 entreprises françaises de la fabrication d’ameublement et de l’aménagement des espaces de vie. 

*L’AAP : association indépendante, à vocation nationale, elle rassemble les acheteurs publics,  ceux des collectivités territoriales, mais également les acheteurs des services de l’Etat, des hôpitaux ou d’autres établissements publics. A ce jour, elle compte plus de 400 adhérents.