STRESS AU TRAVAIL

Le stress apparaît depuis une quinzaine d’années comme l’un des risques majeurs auquel les organisations et entreprises doivent faire face : un salarié européen sur cinq déclare souffrir de troubles de santé liés au stress au travail. Quelles sont les réponses apportées par les pouvoirs publics pour la prévention de la soufrance au travail ? Découvrez notamment le dernier rapport parlementaire sur les risques psychosociaux au travail ! 

Quoi de neuf ?

Une mission parlementaire a rendu public en juin 2011 un  rapport sur les risques psychosociaux au travail dont voici les principaux points :

  • Encourager les bonnes pratiques par la création d’un label Santé et qualité de vie au travail pour les entreprises.
  • Renforcer les pouvoirs du comité d’hygiène et de sécurité (CHSCT), dont les membres seraient élus au suffrage direct.
  • Inclure les risques psychosociaux dans le document unique d’évaluation des risques professionnels.
  • Adopter rapidement la proposition de loi sur la réforme de la médecine du travail.

Sensibiliser les managers.

  • Labelliser les écoles de commerce incluant la santé au travail dans leur formation.

Consultez le rapport complet : http://www.assemblee-nationale.fr/13/rap-info/i3457.asp
 
Rapport "Bien-être et efficacité au travail"
Les propositions du rapport "Bien-être et efficacité au travail", remis le 17 février 2011 au Premier Ministre, visaient à mieux intégrer la prévention du stress dans la démarche de prévention des risques professionnels dans les entreprises. Les auteurs insistaient sur la mobilisation des instances dirigeantes des entreprises et sur la meilleure implication des partenaires sociaux en matière de santé au travail.
 
Plan d’urgence pour la prévention du stress dans les entreprises

Dans une lettre de mission adressée à Henri Lachmann, président du conseil de surveillance de Schneider Electric, à Christian Larose, président de la section du travail du Conseil économique, social et environnemental, et à Muriel Pénicaud, DRH du groupe Danone, le Premier ministre avait souhaité disposer d’analyses et d’outils pratiques complémentaires pour engager une démarche préventive sur les questions de santé psychologique au travail. A charge pour eux d’identifier les difficultés des entreprises à intégrer la thématique des risques psychosociaux dans leur démarche de prévention, de repérer les bonnes pratiques dans les entreprises et de prendre en compte ces questions lors des opérations de restructuration. Leurs propositions ont alimenté le deuxième plan santé au travail.
 

L’arrêté du 23 avril 2009
  Le MEDEF, la CGPME et l’UPA ont signé le 24 novembre 2008 un accord national interprofessionnel sur le stress au travail avec l’ensemble des organisations syndicales de salariés (CFDT, CFTC, FO, CFE-CGC, CGT).
Cet accord, qui a transposé en droit français un accord cadre européen sur le stress au travail, contient des dispositions innovantes sur l’organisation du travail, la conciliation entre vie professionnelle et vie personnelle et sur la responsabilité de l’employeur et des salariés. Il propose également un cadre permettant de prévenir les situations de stress et de détresse en entreprise.
 
Le rapport Légeron sur le stress au travail 


Philippe Nasse et Patrick Légeron ont remis le 12 mars 2008, au ministre du Travail un rapport sur la détermination, la mesure et le suivi des risques psychosociaux au travail.
 
Le rapport détaille huit propositions d’actions. Celles-ci pourront être mises en oeuvre par le Conseil d’orientation des conditions de travail. Créer un indicateur global en menant une enquête nationale sur le stress au travail. Cette enquête annuelle, confiée à l’Insee, sera chargée d’identifier les secteurs et les branches où le stress est supérieur à la moyenne. Les résultats seront publiés début 2009. Sur ce sujet, le ministre souhaite proposer, lors de la prochaine conférence entre le Gouvernement et les partenaires sociaux sur les conditions de travail, prévue au printemps, l’idée de "négociations obligatoires pour la détection et la prévention du stress" dans les secteurs les plus touchés.
 

Les points développés dans le rapport Légeron 

  • Développer des indicateurs spécifiques. L’objectif est de conserver les enquêtes nationales existantes et de développer des indicateurs spécifiques supplémentaires à partir des mouvements de main-d’œuvre, des arrêts maladie de courte durée et d’exploiter les rapports de la médecine et des inspecteurs du travail.
  • Lancer des expériences pilotes dans la fonction publique. A l’instar des actions que développent déjà certaines entreprises privées pour rechercher, expliquer et prévenir les conséquences des risques psychosociaux, l’Etat doit prendre aussi l’initiative de lancer des investigations dans ses propres services. Le rapport préconise que les comités techniques paritaires et les comité d’hygiène et de sécurité engagent les discussions entre les représentants des personnels et les directions. La conférence sur les parcours professionnels et les conditions de travail dans la fonction publique pourrait aussi intégrer ce volet.
  • Analyser le rôle des incitations à plus de comportements de prévention dans le fonctionnement de la branche Accidents du travail et maladies professionnelles de la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés.
  • Recenser les suicides de salariés au travail et procéder à une analyse psychosociale des différents paramètres impliqués dans le geste suicidaire d’un salarié - sa personnalité, ses difficultés d’ordre personnel, les conditions environnementales de son travail. Et ce, au delà des réactions émotionnelles compréhensibles que ce geste suscite. Le rapport recommande de s’inspirer de la démarche d’"autopsie psychologique" des suicides, développée, entre autres, au Royaume-Uni et en Finlande.
  • Lancer une campagne publique d’information pour aborder sereinement la problématique des risques psychosociaux et faire du stress au travail un "vrai" sujet.
  • Former les acteurs au sein de l’entreprise pour améliorer leur capacité d’expertise des risques psychosociaux et renforcer les pouvoirs de saisine des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail pour ce qui concerne ces risques.
  • Créer un portail internet pour informer les entreprises et les salariés. Objectif : aider les partenaires sociaux, les chefs d’entreprise et spécialement les dirigeants des petites entreprises, à développer des actions préventives contre le stress.

 
La France va-t-elle enfin s’attaquer au fléau du stress au travail ? En tout cas, le ministère du Travail s’en préoccupe. Ces indicateurs devraient servir de base à une enquête nationale d’observation des risques psychosociaux, confiée à l’Insee avec la médecine du Travail, et serait complété par des indicateurs spécifiques (arrêts maladies, mouvements de mains d’oeuvre) définis par la Dares.


Une rencontre ACTINEO sur le stress
Le 4 juin 2008 à Paris, ACTINEO a organisé une Rencontre sur le thème : "Mieux comprendre le stress au travail pour contribuer à le prévenir", et avait eu la chance de recevoir Patrick Légeron, auteur du rapport sur les risques psychosociaux remis en mars 2008 au ministre du Travail. Il était entouré de deux dirigeants d’entreprises qui apportaient leurs témoignages. Retrouvez les interventions de cette matinée riche en conseils anti-stress !