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Peut-on vapoter au bureau ?

Des débuts balbutiants 

Devant le succès des cigarettes électroniques, Bertrand Dautzenberg, un Professeur de médecine français, praticien dans le service de pneumologie de l'Hôpital de la Salpêtrière à Paris, Président de l'Office français de prévention du tabagisme (OFT), a été mandaté par le Ministère de la Santé pour faire un rapport sur la cigarette électronique rendu en mai 2013. Le rapport Dautzenberg prônait l'interdiction de l'e-cigarette dans les lieux publics. Mais dégageant de la vapeur et non de la fumée, celle-ci était encore autorisée dans ces lieux tout comme sur le lieu de travail, faute de réglementation. La Loi Evin du 10 janvier 1991 interdisait en effet de fumer dans tout "lieu à usage collectif" depuis le 1er février 2007, mais rien n'est encore écrit pour ceux qui voudraient y vapoter. Mais la donne a changé !

Fini le flou juridique ! 

Depuis le dimanche 1er octobre 2017, la loi limite les lieux où il est permis d'utiliser sa cigarette électronique. Le sujet abordé dans la loi de modernisation de la santé du 26 janvier 2016 avait été repris dans une ordonnance du 19 mai 2016. Mais il aura fallu attendre le décret du 25 avril 2017 pour avoir des précisions sur les lieux visés et la date d'entrée en vigueur du texte.

L'article L3513-6 du Code de la Santé publique précise que l'usage de la cigarette électronique est interdite dans "les établissements scolaires et les établissements destinés à l'accueil, à la formation et à l'hébergement des mineurs, les moyens de transport collectif fermés, les lieux de travail fermés et couverts à usage collectif".

Le décret ajoute que, pour les lieux de travail, l'interdiction de vapoter concerne "des locaux recevant des postes de travail situés ou non dans les bâtiments de l'établissement, fermés et couverts, et affectés à un usage collectif, à l'exception des locaux qui accueillent du public."

En cas de vapotage dans un lieu où c'est interdit, vous risquez une contravention de deuxième classe, c'est-à-dire une amende de 35 euros si vous la payez dans un délai raisonnable (jusqu'à 150 euros sinon). Le décret prévoit que le responsable d'un lieu qui n'installe pas de signalisation dans des locaux où le vapotage est banni s'expose à une contravention de troisième classe, soit une amende de 68 euros (jusqu'à 450 euros en cas de paiement tardif). 

Cela signifie que l’usage de la cigarette électronique en entreprise ne sera toléré que dans un bureau individuel fermé, ou alors sur certains lieux de travail qui accueillent du public, tels les bars et cafés, les restaurants et les hôtels. A l’inverse, le vapotage n’est pas toléré dans les lieux de travail fermés et couverts à usage collectif.  Dans une entreprise, cela signifie que la cigarette électronique est interdite à l’accueil, dans les salles de réunion, les open spaces, les toilettes, les vestiaires, les espaces de repos et de restauration.