Normes du mobilier de bureau

Plusieurs marques de certification apportent la garantie de choisir un mobilier, dont les caractéristiques sont conformes aux normes Européennes et Françaises, lorsque nécessaire et dont la qualité de fabrication est sous surveillance par une tierce partie. Pour vous y retrouver facilement, ACTINEO vous informe sur les normes et les marques de certification françaises et vous propose une sélection de liens utiles.

Qu’est-ce qu’une norme ?

La norme est une spécification technique approuvée par un organisme, reconnu à activité normative. La norme reflète l’état de l’art à un moment donné. Son contenu est révisable pour tenir compte de l’évolution des connaissances, de la technique ou des besoins des marchés.

La norme est élaborée en consensus par l’ensemble des acteurs d’un marché : producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, laboratoires, consommateurs… rassemblés dans un comité de normalisation. Ce document fournit, pour un usage ou une application répétée ou continue, des règles, des lignes directrices ou des caractéristiques, garantissant un niveau optimal d’un service ou d’un produit.

La norme est un « outil commun » qui est utilisable par un fabricant pour mieux concevoir un produit, par un laboratoire d’essai pour vérifier les caractéristiques annoncées du produit, par les consommateurs pour mettre en avant les avantages du produit, par les pouvoirs publics pour définir ses recommandations aux acheteurs publics ou encore pour imposer par voie réglementaire des exigences essentielles de sécurité à ce type de produit etc.

La norme est un « document de référence » de nature volontaire. Elle n’a aucun caractère impératif. Cependant, une disposition légale ou réglementaire peut faire référence à une norme ou même la rendre d’application obligatoire. La norme s’impose alors de fait et même de droit dans le dernier cas, puisque ne pas la respecter constitue alors une infraction.

Qui approuve les normes ?

L’AFNOR peut mandater une partie des travaux de normalisation à des organismes (Fédérations, associations, centres techniques…) ayant les compétences nécessaires dans un domaine particulier, qui constituent alors des bureaux de normalisation sectoriels. Ainsi le FCBA a été mandaté par l’AFNOR pour assurer, à travers le BNBA, l’élaboration des normes pour le bois et l’ameublement. Il existe des organismes équivalents à l’AFNOR dans presque tous les pays et notamment en Europe. Par exemple, en Allemagne c’est le Deutsches Institut für Normung ou DIN. En Italie, l’Ente Nazionale Italiano di Unificazione ou UNI. En Grande-Bretagne, le British Standards Institute ou BSI etc.

Tous les organismes de normalisation nationaux européens sont également membres du Comité Européen de Normalisation ou CEN dont le siège est à Bruxelles. En effet, pour construire l’harmonisation européenne et assurer la libre circulation des hommes, des produits et des services, les normes nationales sont progressivement mais systématiquement remplacées par des normes européennes qui s’imposent à tous les pays membres du CEN, y compris aux pays ayant voté contre le texte de norme lors des différentes enquêtes préliminaires.

Il existe par ailleurs une organisation internationale de normalisation ISO, basée à Genève. La norme ISO peut ne pas être reprise en norme nationale sauf si elle a été adoptée en norme européenne. Ce qui est le cas des normes de la série ISO 9000 relatives au système de management de la qualité des entreprises et notamment de la norme ISO 9001 reconnue comme le référentiel international de certification par tierce-partie de l’organisation de la qualité dans les entreprises.

Ne pas confondre norme et marque de certification :

Une norme relative à un produit définie principalement le dimensionnel des produits, la typologie d’essais ainsi que les méthodes d’essais. Elle se focalise sur la sécurité et la durabilité du produit concerné. Les normes sont disponibles sur le site boutique de l’Afnor, à la rubrique norme en ligne http://www.boutique.afnor.org/normes?aff=1

La marque de certification repose sur la conformité d’un produit aux normes applicables et peut aller bien au-delà :
- En définissant des exigences de résultats supérieures à celles fixées par la ces normes
- En intégrant des exigences sur les finitions des produits concernés
- En intégrant des exigences sur les composants des produits concernés.

Les exigences d’une marque de certification sont décrites dans un référentiel de marque, disponible sur le site de la marque de certification ou de l’organisme mandaté par Afnor.
En ce qui concerne les marques certification pour le mobilier de bureau elles sont disponibles :
- sur le site de la marque NF OFFICE EXCELLENCE CERTIFIÉ http://oec-nf.fr/fr/referentiel-et-parties-prenantes.php
- Sur le site de FCBA, à la rubrique certification Ameublement http://www.fcba.fr/content/certification-ameublement

La marque de certification c’est aussi la garantie d’acheter un produit équivalent au produit testé en laboratoire. Comment ?
Car il est réalisé annuellement des audits dans les entreprises afin de s’assurer que ni le produit, ni le process ni les approvisionnements de type colle, peinture, panneaux … n’ont été modifiés.

En résumé, le fabricant de mobilier de bureau peut commercialiser ses produits :
- Sans se soucier des normes et marques de certification
- En apportant la preuve de la conformité de ses produits par un rapport d’essais (conformité d’un produit à un instant « T » sans garantie pour les fabrications suivantes
- En faisant certifier NF Office Excellence certifié ses produits. Il peut ainsi garantir à son client la qualité, la sécurité, la durabilité, l’adaptabilité, la sécurité au feu (pour les meubles rembourrés) ainsi que le faible sur l’environnement tout au long du cycle de vie du produit.

Mais, tout comme la norme, la « marque de certification » n’a aucun caractère réglementaire ou obligatoire sur les marchés qu’ils soient privés ou publics.
Bien noter qu’un produit certifié NF n’est pas forcément fabriqué dans une entreprise certifiée ISO 9001 et, inversement, une entreprise certifiée ISO 9001 ne fabrique pas obligatoirement des produits certifiés NF. Les deux référentiels de certification « Marque NF » et « Norme ISO 9001 » sont indépendants et couvrent des domaines différents.