Réglementation

Les écolabels dans l’ameublement

 La prise en compte des enjeux écologiques a conduit à la multiplication des messages écologiques accompagnant les produits. Deux pratiques sont à considérer : l’auto-déclaration ou la certification via un label officiel. Quelles sont les figures imposées dans ces deux cas ?Les produits d’ameublement sont-ils concernés par un label officiel ? 

Les auto-déclarations : un cadre strict pas toujours respecté 

Un producteur peut mettre en avant son message à travers une allégation environnementale non soumise à l’avis d’un tiers. Elle peut prendre la forme d’un logo, d’un slogan ou d’une mention plus détaillée. On parle d’auto-déclaration. Elle se focalise généralement sur une étape du cycle de vie du produit et une caractéristique. Par exemple une pile dont la durée d’utilisation est 50% plus longue que la pile de génération précédente.  Si aucune tierce partie ne valide le contenu de l’allégation ou le logo, cela ne réduit pas la responsabilité du fabricant, de l'importateur ou du distributeur qui doit fournir les informations fiables pour justifier sa déclaration. La norme internationale ISO 14021, publiée en 1999, donne des principes généraux de sincérité et d’exactitude et doit être considéré comme un outil incontournable pour qui choisit cette pratique commerciale.

Pour s’approprier les bonnes pratiques, des guides complètent utilement la norme :

https://www.economie.gouv.fr/cnc/guide-des-allegations-environnementales 

https://www.arpp.org/

Pour une autre visibilité : les écolabels

Portés par les pouvoirs publics, les écolabels apportent des garanties aux consommateurs concernant les produits et services vertueux en matière d'impacts sur l'environnement. Il permet aussi au fabricant de valoriser ses produits dans le cadre d’une démarche volontaire. 

Au-delà du logo, il se passe quelque chose derrière les écolabels !

En effet, selon la norme ISO 14024, chaque écolabel doit être attribué sur base d'un cahier des charges, assorti d'exigences précises par catégorie de produits et des modes d’évaluation à satisfaire  pour chaque exigence. 

La définition de ces exigences repose sur : 

· une "approche globale" qui "prend en considération le cycle de vie du produit à partir de l'extraction des matières premières, la fabrication, la distribution, et l'utilisation jusqu'à son recyclage ou son l'élimination après usage" ; 

· une concertation avec les parties intéressées (utilisateurs, fabricants, organismes représentatifs de la défense du consommateur, organismes représentatifs de la défense de l’environnement, pouvoir publics) ;

· une révision régulière des exigences.

En outre, les référentiels doivent être en accès libre et la démarche de certification repose sur un contrôle par une tierce partie.

En France, deux certifications coexistent : 

- L’écolabel français NF Environnement ;

- L’écolabel éuropéen.

 

Ils ne s'appliquent pas systématiquement aux mêmes produits et sont délivrées par AFNOR Certification. 

Les écolabels dédiés au secteur de l’ameublement

Créé en 1999, le référentiel NF Environnement Ameublement concerne aujourd’hui 49 entreprises dont :

- L’activité de 90 % des titulaires concerne le mobiliers professionnels ;

- 20 % des titulaires sont hors de France.

L’écolabel européen qui concernait depuis 2009 le mobilier en bois et dont le référentiel révisé en 2017 élargi son champs d’application à quasi l’ensemble du marché du meuble. Les  onze nouveaux critères écologiques concernent la plupart des matériaux mis en œuvre dans le secteur.  Ils ont en commun de promouvoir l’utilisation de matériaux produits d’une manière durable, de limiter l’utilisation de composés dangereux et la contribution du mobilier à la dégradation de la qualité de l’air intérieur tout en favorisant les produits durables, faciles à réparer et à démonter. Si les différences de rédactions rendent difficile une comparaison des deux référentiels, nous pouvons lister les critères pour lesquels les exigences sont comparables et ceux qui les différencient.

Les exigences portant sur les critères suivants sont sensiblement identiques : la description du produit, les exigences générales concernant les substances et mélanges dangereux, les approvisionnements en bois et dérivés, les matières plastiques, les revêtements et le rembourrage d’ameublement, le verre, les exigences relatives à la qualité d’usage du produit fini, l’information des consommateurs.

Sans réaliser un inventaire exhaustifs, des différences notables existent et portent notamment sur : 

Le champ d’application.

Si toutes les fonctions habituellement rencontrées (ranger, s’asseoir, ..) dans les secteurs de l’ameublement domestique et professionnel sont écolabellisables aussi bien par l’écolabel français ou européen, il est à souligner que les matelas sont « certifiables » depuis 2017 à travers l’écolabel NF Environnement Ameublement. Il existe un écolabel européen dédié aux matelas distinct de celui des produits d’ameublement.

Les pré-requis réglementaires.

Le référentiel de l’écolabel européen intègre des exigences concernant les substances et mélanges chimiques qui s’apparentent à des exigences de conformité réglementaire. Ceci est notamment le cas concernant les restrictions et interdiction concernant les substances considérées comme extrêmement préoccupantes ou qui répondent aux critères de classification, d’étiquetage et d’emballage (CLP). Le référentiel NF Environnement Ameublement considère cela comme un pré-requis incontournable. 

Les émissions de formaldéhyde pour les panneaux à base de bois

L’écolabel européen intègre une exigence de moyen relative aux émissions en formaldéhyde des panneaux dérivés de bois mis en œuvre dans la fabrication du produit. Ils doivent notamment avoir des émissions de formaldéhyde  inférieures à 50% des valeurs de classement E1 telles que définies dans la norme NF EN 13986 : 2005.

Depuis 2017 et la dernière mise à jour du référentiel cette exigence est supprimée de NF Environnement Ameublement qui privilégie une caractérisation des émissions du produit finis ou des composants représentatifs du produit fini. 

La teneur en matières plastiques recyclées

Si la teneur totale en matières plastiques est supérieure à 20 % du poids total du produit, l’écolabel européen prévoit un contenu recyclé de l’ordre de 30% en masse pour les pièces en matières plastiques (hors emballages). Pour les pièces esthétique ou celles-ci subissant des contraintes techniques, Cette exigence peut être difficile à satisfaire.

L’exclusion du PVC

 

Diffusion des deux écolabels : quels retours d’expériences ?

 L’écolabel NF Environnement Ameublement est largement diffusé dans le secteur des mobiliers professionnels et bénéficie d’une forte reconnaissance auprès des acheteurs publics. L’engagement du secteur domestique (fabricants et distributeurs) est moindre malgré une forte notoriété de la marque auprès du public. 

Le déploiement de l’écolabel européen dédié aux produits d’ameublement est difficile. Deux années après la révision, seuls trois fabricants européens disposent de produits écolabellisés. Aucun en France où l’AFNOR est l’organisme certificateur responsable du traitement des demandes de certification. Qu’il s’agisse de la France, de l’Allemagne ou de la Belgique, les retours d’expériences sont identiques : la difficile évaluation de certains critères et le manque de ressources des organismes certificateur limite la diffusion du label.

Par ailleurs, nous pouvons regretter le manque d’intérêt de la Commission Européenne pour son propre outil. En effet, certains sites de la commission en faveur de l’écolabellisation des produits mettent encore en avant la version obsolète de l’écolabel pour les meubles en bois.   

Quelles perspectives ?

Les premières demandes de certification selon l’écolabel européen pour les produits d’ameublement n’ont pu aboutir. Pour les raisons évoquées plus haut, à court terme, le label ne profitera pas d’un effet d’entraînement. Au-delà d’un éventuel esprit concurrentiel entre les deux référentiels, FCBA, en concertation avec les parties intéressées, particulièrement les titulaires, souhaite harmoniser les référentiels avec les écolabels existants dont l’écolabel européen. La prochaine révision attendue courant 2019 ira dans ce sens. Par ailleurs, il est à noter la volonté des pouvoirs publics d’accompagner les communications environnementales volontaires par une information multicritère, plus complète. Un dispositif soutenu par les pouvoirs publics aide les entreprises à répondre à cette exigence.

Rédigé par Benoît Livolsi, FCBA.