L’air se purifie en entreprise

Une circulaire du ministère de la cohésion sociale relative à la lutte contre le tabagisme a été diffusée. Elle donne un certain nombre de précisions suite à la parution du décret 2006-1386 du 15 novembre 2006.

 

Interdit de fumer dans les bureaux individuels
La circulaire mentionne notamment que l’interdiction de fumer s’applique non seulement dans les zones collectives de l’entreprise, mais aussi dans les bureaux individuels.

Responsabilité de l’employeur
Elle rappelle aussi que l’employeur à une obligation de sécurité de résultat vis-à-vis de ses salariés en ce qui concerne leur protection contre le tabagisme passif dans l’entreprise.

Il doit mettre en œuvre l’interdiction de fumer dans l’entreprise et la faire respecter, en usant au besoin de son pouvoir disciplinaire.

En cliquant sur le lien ci-dessous vous prendrez connaissance de la circulaire du 24 novembre 2006 concernant la lutte contre le tabagisme (publiée au JO du 5 décembre), et en document joint l’arrêté de décembre 2010 fixant les nouveaux modèles de signalisation.

Travailler sans tabac

Les employeurs peuvent aménager des espaces fumeurs, mais le décret du 15 novembre 2006 fixe des normes strictes pour empêcher l’exposition au tabac, même de manière involontaire, des salariés non fumeurs.

Ces espaces se présenteront sous forme de locaux spécifiques ou d’espaces délimités. Le volume, les dispositions et les conditions d’utilisation, d’aération et de ventilation de la zone fumeur devront assurer la protection des non-fumeurs et respecter un débit minimal de ventilation (7 litres par seconde par occupant, pour les locaux dont la ventilation est assurée de façon mécanique ou naturelle par conduits, 7 m3 par occupant pour les locaux dont la ventilation est assurée par des ouvrants extérieurs).
Par ailleurs, une signalisation apparente devra rappeler le principe de l’interdiction de fumer et indiquer spécifiquement les emplacements mis à la disposition des fumeurs. Selon le Code de la santé publique, l’employeur devra établir un plan d’aménagement après consultation du médecin de travail et du CHSCT, ou à défaut des délégués du personnel, tant pour les locaux à usage collectif que pour les lieux de travail.

Les sanctions encourues

L’employeur qui n’a pas de fumoir dans l’entreprise n’a pas l’obligation d’installer des cendriers à l’extérieur de celle-ci. Il pourrait cependant être sanctionné par certaines municipalités en cas de pollution de la voie publique (projet d’arrêté municipal à Paris qui viendrait punir par une amende de 38 euros l’entreprise qui ne ramasse pas les mégots de cigarettes devant son pas de porte). S’il veut aménager des cendriers sur la voie publique, il lui faudra une autorisation de la municipalité.
Pour le salarié, le fait de fumer dans un lieu à usage collectif correspond à une contravention de 3ème classe selon l’article R.3512-1 (un minimum de 68 euros forfaitaires). Le salarié peut donc être sanctionné pénalement. Enfin, le salarié qui jette des mégots (comme d’ailleurs tout autre détritus) sur la voie publique est passible d’une amende (138 euros à Paris).

Faut-il inclure la « pause cigarette » dans le temps de travail ?

Auparavant le temps de « pause cigarette », cumulé sur une journée, pouvait ne pas représenter une gêne significative, le salarié demeurant présent à son poste de travail. La nécessité de quitter temporairement celui-ci pour aller fumer peut désormais représenter une perte quotidienne de productivité, due à la diminution du temps réellement travaillé, pour l’entreprise.

Tolérance de l’employeur
Il se peut qu’une tolérance existe dans l’entreprise : l’employeur admettait que les salariés fumeurs pouvaient se réunir dans un local aménagé, sans décompte du temps de travail effectif. Cette tolérance a valeur juridique d’usage. Toutefois, l’employeur peut revenir dessus en dénonçant l’usage. En l’absence d’une telle remise en cause, certains tribunaux ne manqueraient pas de relever que pendant le temps de pause, aussi court soit-il, le salarié est resté à la disposition de l’employeur sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles. Dès lors, ce temps serait considéré comme temps de travail effectif.

Absence de tolérance de l’employeur
En l’absence de tolérance de l’employeur, ou d’usage correctement dénoncé, le salarié fumeur ne peut en principe pas s’absenter de son poste de travail. Dans les entreprises où le « badgeage » est obligatoire, les salariés devront, en l’absence d’emplacement fumeur, « badger » pour aller fumer à l’extérieur, cette « pause cigarette » étant alors considérée comme temps d’arrêt de travail. En tout état de cause, les modalités de l’octroi de ces pauses cigarettes doivent figurer dans le règlement intérieur de l’entreprise en ce qu’elles concernent des règles relatives à l’hygiène et à la sécurité applicable dans l’entreprise. Enfin, lorsqu’un accord collectif prévoit et organise des pauses, le salarié peut les utiliser au profit de sa « pause cigarette ».

Dans les entreprises à forte densité de population de fumeurs, il pourrait être judicieux d’encadrer les « pauses cigarettes » via des accords d’entreprise réglementant les temps de pause : les besoins des salariés et des entreprises seraient ainsi conciliés.

Par Maître Haiba Ouaissi

Le tabac en France et en Europe

La France est loin d’être une pionnière dans le domaine puisqu’en Irlande on ne fume plus dans les lieux publics depuis 2004, de même qu’en Norvège, Suède, Finlande et en Italie. Tous les pays ne sont pourtant pas aussi fermes : ainsi vous pourrez continuer à fumer en Autriche, avec ses 37% de fumeurs contre une moyenne de 27% en Europe. Pas de zéro tabac non plus au Luxembourg, en Allemagne ou en Belgique où les fumoirs sont revenus à la mode. Le tabac est pourtant responsable en France d’un décès sur 9, soit 60 000 décès liés directement au tabac et 5 000 au tabagisme passif.




« Pfizer », première entreprise du médicament à signer une charte « Entreprises sans Tabac », a demandé à l’institut Ipsos de réaliser un sondage en novembre 2006 sur la perception du tabac en entreprise. A cet égard, 78% des salariés pensent que les employeurs devraient garantir un environnement sans fumée à leurs employés, et 80% des salariés français préfèrent travailler dans une entreprise qui garantit un environnement sans fumée de tabac, mais 23% annoncent qu’il n’est pas interdit de fumer dans leur entreprise.

Les dirigeants d’entreprise considèrent à 89% qu’il est de leur responsabilité de garantir un environnement de travail sans fumée de tabac pour tous leurs employés, et parmi eux, 61% le pensent tout à fait. Pourtant, ils reconnaissent dans le même temps que cette législation est mal appliquée : si 77% des dirigeants d’entreprise déclarent qu’il est effectivement interdit de fumer dans leur entreprise (34% sur tout le site, 43% qu’il y a des endroits réservés pour les fumeurs sur le site), 23% déclarent qu’il n’y est pas interdit de fumer du tout. On notera que plus la taille de l’entreprise augmente, mieux la législation y est appliquée (73% de « oui » dans les plus petites entreprises, pour 92% dans les plus grosses). Les raisons évoquées sont les difficultés de mise en œuvre, la configuration des locaux (!) ou la crainte de mécontenter les salariés…
La totalité du sondage Ipsos/Pfizer

Une mauvaise habitude qui a aussi un coût

Il reste encore du chemin pour arriver au zéro tabac en entreprise ! Si le salarié s’en porterait mieux pourtant, l’entreprise aussi ! L’OMS a calculé « qu’à raison d’une pause cigarette de 5 minutes, cette mauvaise habitude peut représenter en moyenne 5 journées de travail et coûter 2300 euros par an et par salarié à l’entreprise ». Les solutions seront d’autant plus efficaces que les salariés seront associés à leur recherche. Dans de grandes entreprises comme Total, l’aide au sevrage a été d’un précieux recours, et les méthodes en tout genre fleurissent pour accompagner le sevrage des fumeurs. Ne plus fumer sur son lieu de travail, c’est aussi tout simplement l’occasion pour beaucoup de salariés d’arrêter de fumer, l’Assurance maladie prenant en charge gommes, patchs et autres substituts à hauteur de 50 euros par personne.

Voir en ligne : Eurobaromètre sur le tabac (mai 2010)

Interdiction de fumer dans les lieux de travail : un arrêté fixe de nouveaux modèles de signalisation

Pour en savoir plus : http://www.inrs.fr/ http://www.tabac.gouv.fr/