Législation française du travail

Un carnet de santé du salarié d’ici 2012

Le vote du Sénat, le 10 février dernier, a marqué l’adoption définitive du projet de loi de programme des engagements du Grenelle de l’Environnement, dit "Grenelle 1", après le vote de l’Assemblée nationale survenu le 21 octobre 2008. Parmi les grands principes engagés par la loi figurent la réduction des impacts sur la santé humaine des dégradations de l’environnement.

Le carnet de santé du salarié, qui sera instauré au plus tard en janvier 2012, poursuit précisément cet objectif. Il retracera les expositions aux substances dangereuses durant la vie professionnelle du salarié. Une expérimentation de ce dispositif, en concertation avec les partenaires sociaux, est prévue pour les substances les plus dangereuses (cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction).

"Le carnet de santé individuel est une avancée majeure en matière de santé publique et d’environnement. De nombreux drames auraient pu être évités avec un tel carnet" s’est félicité Jean-Louis Borloo, ministre de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de l’Aménagement du territoire.

Créé par Nicolas TREUVEY le 18/02/2009