Travail et handicap
Quelle réglementation sur le handicap dans les espaces de travail ?
Circulations horizontales
Le cheminement praticable doit être le cheminement usuel ou l’un des cheminements usuels. Il doit conduire le plus directement possible et sans discontinuité aux espaces ou installations ouvertes au public.
Les sols doivent être non meubles, non glissants et sans obstacle à la roue.
Le profil en long doit être de préférence horizontal et sans ressaut. Si une pente est inévitable, on admet les valeurs du dessin (voir croquis). Toute dénivellation doit être franchie par un plan incliné s’il n’y a pas d’ascenseur. La disposition du garde corps ne s’applique pas aux quais.
Des paliers de repos de longueur minimale 1,40 m, horizontaux, hors débattement des portes sont nécessaires tous les 10 m dans les rampes entre 4% et 5%, en haut et en bas de chaque plan incliné devant toutes les portes et à l’intérieur de chaque sas.
Les ressauts sont arrondis ou chanfreinés. Entre deux ressauts, la distance minimale est de 2,50m. Les pentes comportant des ressauts successifs, dites " pas d’âne ", sont interdites.
Le devers ou profil en travers, s’il ne peut être évité est inférieur à 2%. La largeur minimale des cheminements est de 1,40 m (de 1,20 m s’il n’y a pas de mur de part et d’autre).
Il faut porter attention aux grilles, fentes et trous qui sont des obstacles aux roues ou aux cannes.
Les aveugles qui se déplacent doivent pouvoir détecter avec leur canne les différents obstacles, ces derniers seront de couleur contrastée par rapport à l’environnement immédiat pour les malvoyants.
Les portes
Largeur minimale de la porte par rapport au nombre d’occupants ou à la surface du local :
Nombre de personne ou surface Porte Passage utile
Plus de 100 personnes >1,40 m avec minimum de 0,80 m sur le vantail d’usage > 0,77 m sur le vantail de 0,80 m
Moins de 100 personnes > 0,90 m > 0,83 m
Local de moins de 30 m² > 0,80 m > 0,77 m
Circulations verticales
Les ascenseurs
L’ascenseur est praticable si ses caractéristiques permettent son utilisation par une personne en fauteuil roulant. Les portes coulissantes sont obligatoires. Les commandes sont à une hauteur maximale de 1,30 m et la précision d’arrêt est de 2 cm au maximum.
Si l’ascenseur possède plusieurs faces de service, les dimensions minimales de 1 m (parallèlement à la porte) x1,30 m (perpendiculairement à la porte) sont obligatoires face à chacune des portes.
Les escaliers
Les escaliers doivent être utilisables par des personnes à mobilité réduite ayant des difficultés pour se déplacer (sauf s’ils sont doublés par un ascenseur). Intérieur ou extérieur, tout escalier non doublé par un ascenseur doit être doublé par une rampe.
La largeur minimale est de 1,20 m s’il ne comporte aucun mur, de 1,30 m s’il comporte un mur d’un seul coté et de 1,40 m s’il est entre deux murs. La largeur de l’escalier se mesure entre mains courantes lorsqu’il n’y a pas de murs, entre main courante et mur lorsqu’il n’y a qu’un mur.
La hauteur maximale des marches est de 16 cm et la largeur minimale du giron est de 28 cm. Les nez de marches doivent être bien visibles. Sur un escalier balancé ou circulaire, le giron de marche se mesure dans une zone située entre 0,60 m du coté intérieur et 0,60 m du coté extérieur.
Places de stationnement
Les places de stationnement intérieures ou extérieures doivent être accessibles aux personnes circulant en fauteuil roulant dans les installations recevant du public.
Un emplacement doit être adapté par tranche de 50 places pour les parcs jusqu’à 500 places. Au-delà de 500 places le nombre de places est fixé par arrêté municipal avec au minimum 10 emplacements adaptés.
La bande d’accès latérale doit avoir une largeur de 0,80 m sans que la largeur totale de l’emplacement soit inférieure à 3,30 m.
Equipement des locaux
Les poignées de portes, les fentes des boîtes aux lettres, les boutons et interrupteurs électriques, les robinets, les différents dispositifs de commande et de service doivent être accessibles par tous à une hauteur maximale de 1,30 m et à une hauteur minimale de 0,40 m.
Un espace libre et accessible, horizontal, de 0,80 m x 1,30 m doit être réservé devant ou à coté de ces aménagements.
Les divers écrans de lecture ou dispositifs d’information doivent être orientés convenablement pour en avoir une parfaite vision en sachant que la hauteur moyenne des yeux d’une personne en fauteuil roulant se situe entre 1,10 m et 1,25 m.
Les sanitaires (W.C. et lavabo)
Lorsque des W.C. sont prévus pour le public, chaque niveau accessible doit comporter au moins un W.C. aménagé pour les personnes en fauteuil roulant.
Les W.C. aménagés doivent être installés au même emplacement que les autres cabinets d’aisances lorsque ceux-ci sont regroupés. Lorsque les W.C. sont séparés par sexe, un W.C. accessible doit être aménagé par sexe.
L’espace d’accès latéral à la cuvette, hors débattement de porte et hors tout obstacle a pour dimensions minimales 1, 30 m x 0,80 m. L’espace d’accès latéral à la cuvette peut-être complété utilement par un espace d’accès frontal.
La hauteur de la cuvette, lunette éventuelle comprise, doit se situer entre 0,46 m et 0,50 m, la barre d’appui doit comporter une partie horizontale, située entre 0,70 m et 0,80 m de hauteur.
La commande de chasse d’eau doit être accessible et facile à manœuvrer par une personne ayant des problèmes de préhension.
Un lavabo au moins par groupe de lavabos doit être accessible ainsi que les divers aménagements tels que miroir, sèche-mains, distributeur de savon, etc. ...
L’accueil du public
Les guichets ou banque (lorsqu’ils existent), doivent être accessibles aux personnes à mobilité réduite (passage des bras et des genoux).
Un emplacement aux dimensions minimales de 1,30 m x 0,80 m est prévu devant ou à coté de chaque table ou guichet.
La possibilité de s’asseoir doit être offerte aux personnes ayant des difficultés de marche dans tous les lieux où le public est appelé à stationner (bureaux, salle d’attente, etc…).
Il est souhaitable de prévoir l’installation de différents systèmes d’amplification et de transmission des sons pour tenir compte des différents handicaps auditifs. Les signaux sonores doivent être doublés par des signaux lumineux et inversement.
Aménagement des postes de travail pour les personnes handicapées moteur
Appareillées ou non, les personnes à mobilité réduite éprouvent des difficultés par manque de force, de coordination, d’équilibre …, à se déplacer, mais aussi à conserver une position debout ou assise. Certaines d’entre elles ne peuvent se déplacer qu’en utilisant un fauteuil roulant, tandis que d’autres, semi-ambulantes, marchent difficilement ou doivent s’appuyer sur des cannes ou béquilles.
Parmi elles, les personnes atteintes d’infirmité motrice cérébrale (IMC) présentent des mouvements lents, incoordonnées, souvent saccadés, imprécis et une marche difficile. Les expressions du visage peuvent être également incontrôlés et la parole difficilement compréhensible, voire impossible.
Du fait de leur déficience, les personnes handicapées moteurs peuvent éprouver des difficultés à accéder au poste de travail, à l’information ou aux moyens de communications. Il faut donc prendre en compte la nature et les conséquences de leur handicap : hémiplégie, paraplégie, tétraplégie, myopathie, sclérose en plaques, poliomyélite, infirmité motrice d’origine cérébrale, … .
Voici une liste des aides techniques les plus courantes :
Téléphone mains libres,
Téléphone à grosses touches,
Porte copies électriques,
Commande à distance par ultra-son,
Commande buccale,
Commande ordinateur par le regard,
Grand clavier à cavités pour maintien du stylo de saisie,
Clavier virtuel,
Souris alternatives,
Contacteur,
Joysticks,
Bras robotique.
Pour en savoir plus...

Guide pratique pour le choix d’aides techniques situationnelles.
Recommandations relatives à l’aménagement des postes de travail pour les personnes en situations de handicap
Auteur : CNFLRH - Comité National Français de Liaison pour la Réadaptation des Handicapés, 1994
Résumé : Ce guide technique, destiné aux acteurs et professionnels de l’insertion des personnes handicapées, cherche à rendre accessible un certain nombre d’informations utiles et fournir quelques repères permettant une approche efficace de la plupart des problèmes auxquels risquent d’être confrontées les entreprises (sécurité, aménagement de l’espace et des moyens de travail, environnement...). Ce guide informe sur les décisions liées à l’emploi d’une personne handicapée, rendent compte de témoignages de personnes handicapées en entreprise, aborde divers aspects comme le transport et les déplacements, l’accessibilité aux sites de travail et à l’environnement de la vie de l’entreprise, l’aménagement des locaux et l’organisation des postes de travail, et les problèmes liés aux diverses formes de handicap (personnes ayant des troubles de l’audition, de la vision, de la mobilité, de la parole). Le guide se termine par une liste de références et d’adresses utiles.
Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, sur le projet de révision de la loi d’orientation de 1975 en faveur des personnes handicapées et sur les grandes priorités concernant l’intégration sociale des handicapés, Presqu’île de Giens le 19 juillet 2003.
Site Internet : http://discours-publics.ladocumenta...
Rapport de la Cour des Comptes sur la vie avec un handicap, « L’insertion dans le monde du travail ».
Site Internet : http://www.vie-publique.fr/dossier_...
Aménagement des postes de travail pour les personnes malvoyantes et non-voyantes
Les déficients visuels, à la recherche d’un emploi, ont dû généralement développer, pour compenser leur handicap, des qualités de stabilité, d’assiduité, de concentration, d’ordre et de méthode qui leur permettent d’être rapidement efficaces.
Le choix de ces méthodes de travail et des équipements correspondants est effectué par l’utilisateur avec le concours de la C.R.I.P.H.. C’est le cas pour le choix des micro-ordinateurs utilisés aujourd’hui par l’ensemble des personnels. Par ailleurs, si environ 60.000 agents sont dotés d’un poste informatique d’accès à la messagerie, à Alizé et aux intranets des directions, courant 2002, c’est la quasi-totalité des agents qui devrait être équipé d’un poste personnalisé.
Selon la nature du handicap, il est fait appel à différentes techniques telles que :
 Téléagrandisseur avec loupe,
 Les logiciels de grossissement de caractères,
 L’analyseur d’écran,
 Les différents raccourcis clavier selon les logiciels,
 L’utilisation d’un modèle d’affichage masquant une partie de la fenêtre,
 Des pointeurs de souris facilement repérables,
 La personnalisation des barres d’outils,
 La plage braille,
Ces matériels permettent aux personnes handicapées visuelles d’utiliser toutes les ressources de leur environnement de travail avec une restitution braille et sonore (une oreillette permet de ne pas gêner l’entourage).
Aménagement des postes de travail pour les personnes sourdes ou malentendantes
Les causes de surdités sont multiples : héréditaires, congénitales, accidentelles ou consécutives au vieillissement. Dans tous les cas, elles ont des répercussions sur l’acquisition du langage, de la parole et des relations avec autrui.
Malgré toutes ces contraintes, la plupart des personnes sourdes ou malentendantes peuvent exercer une profession. D’une manière utopique, il semblerait même qu’il n’y aurait pas d’emplois totalement exclus pour les sourds si ce n’est ceux de la communication comme celui de standardiste. Par expérience, il apparaît également que les personnes appareillées ne peuvent pas travailler dans un environnement trop grand et trop bruyant.
L’aménagement des postes de travail est donc un élément déterminant dans la réussite de l’intégration des personnes sourdes ou malentendantes. Le choix d’un poste de travail adapté à l’agent handicapé est déterminé par l’établissement d’une comparaison entre le poste (les exigences pour le tenir) et la personne handicapée (ses compétences, son expérience). Cette comparaison permet de déterminer las inadéquations et de mettre en place des solutions d’adaptation.
Concevoir un espace de travail adapté, c’est donc comprendre comment un sourd reçoit l’information et lui faciliter l’utilisation des capacités compensatrices naturelles et artificielles. Un environnement adapté devra prendre en compte à la fois la lumière et l’acoustique, les informations visuelles et sonores car, pour la majorité des déficients auditifs, la redondance est nécessaire. Ils s’appuient sur les indices visuels et auditifs pour reconstituer le message.
Créé par
Laëtitia Fritsch
le 1er/01/2008
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