Que faire des meubles de mon entreprise dont je ne veux plus ?
Bien qu’il n’existe pas encore aujourd’hui en France de filière spécialisée de collecte et de recyclage pour le mobilier en fin de vie, les industriels et les distributeurs de mobilier de bureau y travaillent, aidés notamment par FCBA et le Cetim.
Un guide à la disposition des entreprises
FCBA, seul ou avec le Cetim a mené ces dernières années plusieurs études concernant le mobilier en fin de vie, en particulier le désassemblage, une estimation des gisements, une approche du réemploi. Un guide de valorisation du mobilier professionnel en fin de vie a été publié en 2007 organisé en deux parties, la première dévrivant le contexte, les enjeux et les possibilités de valorisation et la seconde qui est constituée d’un annuaire pour permettre aux entreprises concernées de trouver des interlocuteurs en régions capables d’apporter une réponse sur le recyclage de quelques catégories de mobilier. Si une des difficultés prépondérantes pour cette catégorie de déchets réside dans la recherche d’un équilibre économique de l’opération de collecte et de valorisation, il reste encore à trouver des techniques pour recycler au mieux ces produits d’abord en matière puis en énergie. En effet, la localisation de l’entreprise, le nombre de meubles à récupérer ainsi que la conception du meuble vont fortement influer sur la facture finale.
Choisir un meuble éco-conçu
L’entreprise qui souhaite se « débarrasser » de ses meubles a donc tout intérêt à intégrer dans son cahier des charges des achats des critères liés à la fin de vie et à la durabilité des produits. En effet, un meuble éco-conçu, dont la conception prévoit une démontabilité et une séparabilité des pièces de composition matière différente, sera un meuble plus facile à recycler.
NF Environnement Ameublement
Le référentiel actuel de la marque NF Environnement Ameublement va dans ce sens puisqu’il oblige les entreprises à prévoir la séparabilité de toutes les pièces de plus de 50 grammes et le marquage des pièces plastiques de plus de 50 grammes. Cela permet du coup de séparer facilement différentes pièces de plastique comme par exemple un composant en PP d’un autre en ABS. De plus, la prochaine version du référentiel qui devrait être publiée fin juin 2009 par l’AFNOR va plus loin puisque les fabricants de mobilier devront attester des efforts réalisés pour participer à la collecte et au recyclage de mobilier en fin de vie.
Grenelle de l’environnement
Par ailleurs, dans le cadre de la loi sur « le Grenelle de l’environnement », l’article 41 concerne la mise en place d’une REP (Responsabilité Elargie au Producteur) dont l’objectif est de mettre en place un système pour une filière de collecte et de traitement des déchets de meubles domestiques et professionnels d’ici 2011-2012, à l’image de ce qui s’est fait pour les déchets électriques et électroniques. Les industriels de mobilier de bureau par exemple s’y préparent et ont engagé des réflexions sur le sujet avec FCBA, l’ADEME mais aussi la FEB Fédération de l’Equipement du bureau. Dans cette réflexion, un critère important dans le choix d’un meuble sera la durabilité du produit. Cette notion de durabilité se traduit par une qualité d’usage élevée du produit et par des services tels que la modularité des meubles, ou l’échange sur demande.
Des initiatives commencent à voir le jour où fabricants et organismes spécialisés dans le recyclage de produits en fin de vie proposent un nouveau service de reprise du mobilier en fin de vie. Si les meubles sont défraîchis mais encore en mesure de remplir leur fonction, ils pourront être réutilisés par des organismes (association ou entreprises) qui en auront besoin. Dans le cas contraire, le mobilier pourra être démonté et les pièces seront séparées en fonction de leur composition (bois, bois panneaux, plastiques, métaux, déchets non dangereux) pour être mises dans les filières ad hoc pour être réutilisées ou retriées plus finement pour recyclage et valorisations matière ou énergétique ou destruction.
Le contexte environnemental et réglementaire devrait voir l’émergence d’une filière meuble en fin de vie car la profession de l’ameublement et notamment les professionnels de l’aménagement et du mobilier de bureau y travaillent activement.
Quoi de neuf en 2010 ?
Le groupement de travail « Mobilier Fin de Vie » conduit par l’Ademe est terminé. A cette occasion, une première étude de cadrage pour la mise en place de filières de gestion des meubles usagés en France a été réalisée dans les domaines du mobilier domestique et professionnel. L’intégralité de cette étude est disponible sur le site de l’Ademe : http://www2.ademe.fr/servlet/getDoc?cid=96&m=3&id=73566&p1=00&p2=05&ref=17597
Le décret d’application de l’article 200 de la loi Grenelle II est en cours d’écriture. Le groupe de travail du ministère, constitué de tous les acteurs de la filière, travaille sur ce texte. Pour mémoire, cet article impose aux metteurs en marché de mobiliers domestiques et professionnels de prendre en charge la collecte, le traitement et la valorisation des éléments d’ameublement usagés.
D’autre part, la mise en place de filière de gestion des meubles en fin de vie est repoussée au 1er janvier 2012 et l’application de la TGAP au 1er juillet 2012. La loi de finances pour 2011 n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 est paru au JO le 30 décembre 2010. L’article n°28 est rédigé comme suit : " Aux première et seconde phrases de l’article L. 541-10-6 du code de l’environnement, l’année : « 2011 » est remplacée par l’année : « 2012 ». "