Qu’est ce qu’une norme ?

La norme est une spécification technique approuvée par un organisme, reconnu à activité normative. La norme reflète l’état de l’art à un moment donné. Son contenu est révisable pour tenir compte de l’évolution des connaissances, de la technique ou des besoins des marchés.

La norme est élaborée en consensus par l’ensemble des acteurs d’un marché : producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, laboratoires, consommateurs… rassemblés dans un comité de normalisation. Ce document fournit, pour un usage ou une application répétée ou continue, des règles, des lignes directrices ou des caractéristiques, garantissant un niveau optimal d’un service ou d’un produit.

La norme est un « outil commun » qui est utilisable par un fabricant pour mieux concevoir un produit, par un laboratoire d’essai pour vérifier les caractéristiques annoncées du produit, par les consommateurs pour mettre en avant les avantages du produit, par les pouvoirs publics pour définir ses recommandations aux acheteurs publics ou encore pour imposer par voie réglementaire des exigences essentielles de sécurité à ce type de produit etc.

La norme est un « document de référence » de nature volontaire. Elle n’a aucun caractère impératif. Cependant, une disposition légale ou réglementaire peut faire référence à une norme ou même la rendre d’application obligatoire. La norme s’impose alors de fait et même de droit dans le dernier cas, puisque ne pas la respecter constitue alors une infraction.

La norme reflète l’état de l’art à un moment donné. Son contenu est révisable pour tenir compte de l’évolution des connaissances, de la technique ou des besoins des marchés.


Quel organisme approuve la norme ?

L’AFNOR peut mandater une partie des travaux de normalisation à des organismes (Fédérations, associations, centres techniques…) ayant les compétences nécessaires dans un domaine particulier, qui constituent alors des bureaux de normalisation sectoriels. Ainsi le CTBA a été mandaté par l’AFNOR pour assurer, à travers le BNBA, l’élaboration des normes pour le bois et l’ameublement.
Il existe des organismes équivalents à l’AFNOR dans presque tous les pays et notamment en Europe. Par exemple, en Allemagne c’est le Deutsches Institut für Normung ou DIN. En Italie, l’Ente Nazionale Italiano di Unificazione ou UNI. En Grande-Bretagne, le British Standards Institute ou BSI etc.

Tous les organismes de normalisation nationaux européens sont également membres du Comité Européen de Normalisation ou CEN dont le siège est à Bruxelles. En effet pour construire l’harmonisation européenne et assurer la libre circulation des hommes, des produits et des services, les normes nationales sont progressivement mais systématiquement remplacées par des normes européennes qui s’imposent à tous les pays membres du CEN, y compris aux pays ayant voté contre le texte de norme lors des différentes enquêtes préliminaires.

Il existe par ailleurs une organisation internationale de normalisation ISO, basée à Genève. La norme ISO peut ne pas être reprise en norme nationale sauf si elle a été adoptée en norme européenne. Ce qui est le cas des normes de la série ISO 9000 relatives au système de management de la qualité des entreprises et notamment de la norme ISO 9001 reconnue comme le référentiel international de certification par tierce-partie de l’organisation de la qualité dans les entreprises.


Que représente la norme NF ?
 

Pour obtenir le droit d’usage de cette marque pour son produit, une entreprise doit prouver, à travers l’expertise d’un tiers, mandaté par l’AFNOR, la conformité de son produit à certains critères techniques dont les normes françaises applicables à ce produit et la conformité de son système de management de la qualité à certains critères organisationnels issus de la norme ISO 9001. Ces critères sont contenus dans un référentiel spécifique établi par un comité de marque NF et validé par l’AFNOR. L’entreprise s’engage aussi à respecter « le règlement de la marque NF » dont le mandataire en est le garant.
Le FCBA a ainsi été mandaté par l’AFNOR pour gérer et délivrer la marque « NF » à tous les produits d’ameublement.
De part son référentiel technique qui impose notamment la conformité du produit aux normes françaises existantes et aux réglementations nationales applicables et du fait de la nécessaire certification par un organisme tiers indépendant, la « marque NF » est une marque dite « de qualité ». Elle renforce ainsi la confiance des marchés, et notamment celle des marchés publics, vis à vis de ces produits qui bénéficient ainsi de garanties de sécurité, de performance et de durabilité, en bref « de qualité ».

Mais, tout comme la norme, la « marque NF » n’a aucun caractère réglementaire ou obligatoire sur les marchés qu’ils soient privés ou publics.
Bien noter qu’un produit certifié NF n’est pas forcément fabriqué dans une entreprise certifiée ISO 9001 et, inversement, une entreprise certifiée ISO 9001 ne fabrique pas obligatoirement des produits certifiés NF. Les deux référentiels de certification « Marque NF » et « Norme ISO 9001 » sont indépendants et couvrent des domaines différents.


Les normes françaises applicables au mobilier de bureau :

 

- Les normes à caractère général, comme la terminologie (de quoi parlons–nous ?).

 Les normes d’exigences qui précisent les caractéristiques techniques, l’aptitude à l’usage, les performances que doivent présenter les produits.

 Les normes d’essai qui décrivent les méthodes permettant de vérifier le respect des exigences pré-citées.