Les industriels français de mobilier professionnels lancent leur éco-filière

L’éco-filière VALDELIA

VALDELIA – VALorisation des DEchets LIés à l’Ameublement - est une SAS à but non lucratif, créée à l’initiative de 13 entreprises industrielles2 du mobilier professionnel qui ont souhaité gérer et organiser ensemble, sur le marché français, la filière de collecte et de recyclage des produits suivants : mobilier de bureau, mobilier technique, mobilier pour les Collectivités (scolaire, santé, loisirs, culture…), mobilier pour CHRD, Cafés, Hôtels et Restaurants, Discothèques.

Dès octobre 2011 et jusqu’en juin 2012, une phase expérimentale de collecte et de valorisation des meubles usagés sera menée dans deux régions pilotes : l’Ile-de-France et les Pays de Loire. L’objectif ? Evaluer qualitativement et quantitativement le gisement des déchets d’éléments d’ameublement professionnel récupérés dans les départements concernés, tester les systèmes de collecte et de valorisation des matériaux, et analyser les coûts afin que VALDELIA puisse définir son « business model » et fixer notamment le taux de l’éco-contribution qui apparaîtra sur la facture du client, en sus du prix de vente.

 
L’ADEME (Agence De l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie) et les distributeurs de mobilier professionnel seront étroitement associés à la démarche de VALDELIA. En 2012, à l’issue de cette expérimentation, VALDELIA qui devra être agréé par le ministère de l’Ecologie, deviendra l’éco-organisme en France pour la filière du mobilier professionnel. Dès le mois d’octobre 2011, les lots de vieux mobiliers professionnels peuvent ainsi être
proposés à VALDELIA par les entreprises, collectivités et distributeurs des deux régions pilotes.
 

La loi Grenelle 2, dans son article 200, a introduit un nouvel article (L.541-10-6) relatif à la prévention et à la gestion des déchets d’ameublement dans le Code de l’environnement.

Que dit l’article L.541-10-6 ?
« A compter du 1er janvier 2012, toute personne physique ou morale qui fabrique, importe ou introduit sur le marché des éléments d’ameublement, assure la prise en charge de la collecte, du tri, de la revalorisation et de l’élimination desdits produits en fin de vie, soit sous la forme d’initiative individuelle, soit sous la forme d’un financement des éco-organismes agréés qui en assurent la gestion. A partir du 1er juillet 2012, tout émetteur sur le marché ne respectant pas cette obligation est soumis à la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP). Un décret en Conseil d’Etat précise les conditions d’application du présent article. » Ce décret définit le champ d’application de la REP Meubles – Responsabilité Elargie des Producteurs de Meubles - et précise ce qu’est un déchet d’élément d’ameublement ; il aborde la prévention et la gestion des déchets d’ameublement, le suivi de la filière, les obligations et les sanctions. Il devrait être publié à la fin de l’année 2011.

Le mobilier domestique, qui est également concerné par la REP Meubles, sera quant à lui traité par un autre éco-organisme, avec lequel VALDELIA collaborera, notamment pour l’optimisation du traitement des matériaux.

Créé par Laëtitia Fritsch le 17/01/2012