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 Réglementation
  


La prévention vue par les pouvoirs publics
Agir contre le stress au travail


Quoi de neuf ?
 
Les propositions du rapport "Bien-être et efficacité au travail", remis le 17 février à François Fillon, visent à mieux intégrer la prévention du stress dans la démarche de prévention des risques professionnels dans les entreprises. Les auteurs insistent sur la mobilisation des instances dirigeantes des entreprises et sur la meilleure implication des partenaires sociaux en matière de santé au travail.
 
 
 
Plan d’urgence pour la prévention du stress dans les entreprises
Le ministre du Travail Xavier Darcos a annoncé un plan d’urgence pour la prévention du stress dans les entreprises, lors de la réunion exceptionnelle du comité permanent du Conseil d’orientation sur les conditions de travail (COCT) du 9 octobre 2009.
Dans ce cadre, certains MEDEF territoriaux ont été conviés ou seront conviés à assister à des réunions d’information, de discussions organisées par la Direction régionale du travail, de l’emploi et de la formation Professionnelle (DRTEFP) pour accompagner les entreprises à mettre en œuvre ce plan...

 
François Fillon met en place une mission
Dans une lettre de mission qui sera adressée à Henri Lachmann, président du conseil de surveillance de Schneider Electric, à Christian Larose, président de la section du travail du Conseil économique, social et environnemental, et à Muriel Pénicaud, DRH du groupe Danone, le Premier ministre précise que le gouvernement souhaite disposer d’analyses et d’outils pratiques complémentaires pour engager une démarche préventive sur les questions de santé psychologique au travail. A charge pour eux d’identifier les difficultés des entreprises à intégrer la thématique des risques psychosociaux dans leur démarche de prévention, de repérer les bonnes pratiques dans les entreprises et de prendre en compte ces questions lors des opérations de restructuration. Les propositions qu’ils formuleront courant décembre alimenteront le deuxième plan santé au travail en cours de préparation.
 
 
Et avant ?
 
 
 
 
 
 
 
 
Le MEDEF, la CGPME et l’UPA ont signé le 24 novembre 2008 un accord national interprofessionnel sur le stress au travail avec l’ensemble des organisations syndicales de salariés (CFDT, CFTC, FO, CFE-CGC, CGT).
Cet accord, qui transpose en droit français un accord cadre européen sur le stress au travail, contient des dispositions innovantes sur l’organisation du travail, la conciliation entre vie professionnelle et vie personnelle et sur la responsabilité de l’employeur et des salariés. Il propose également un cadre permettant de prévenir les situations de stress et de détresse en entreprise.
 
 
 
 
 
Philippe Nasse et Patrick Légeron ont remis, le 12 mars 2008, à Xavier Bertrand un rapport sur la détermination, la mesure et le suivi des risques psychosociaux au travail.
 
Le rapport détaille huit propositions d’actions. Celles-ci pourront être mises en oeuvre par le Conseil d’orientation des conditions de travail. Créer un indicateur global en menant une enquête nationale sur le stress au travail. Cette enquête annuelle, confiée à l’Insee, sera chargée d’identifier les secteurs et les branches où le stress est supérieur à la moyenne. Les résultats seront publiés début 2009. Sur ce sujet, le ministre souhaite proposer, lors de la prochaine conférence entre le Gouvernement et les partenaires sociaux sur les conditions de travail, prévue au printemps, l’idée de "négociations obligatoires pour la détection et la prévention du stress" dans les secteurs les plus touchés.
 
 
 
 
  • Développer des indicateurs spécifiques. L’objectif est de conserver les enquêtes nationales existantes et de développer des indicateurs spécifiques supplémentaires à partir des mouvements de main-d’œuvre, des arrêts maladie de courte durée et d’exploiter les rapports de la médecine et des inspecteurs du travail.
  • Lancer des expériences pilotes dans la fonction publique. A l’instar des actions que développent déjà certaines entreprises privées pour rechercher, expliquer et prévenir les conséquences des risques psychosociaux, l’Etat doit prendre aussi l’initiative de lancer des investigations dans ses propres services. Le rapport préconise que les comités techniques paritaires et les comité d’hygiène et de sécurité engagent les discussions entre les représentants des personnels et les directions. La conférence sur les parcours professionnels et les conditions de travail dans la fonction publique pourrait aussi intégrer ce volet.
  • Analyser le rôle des incitations à plus de comportements de prévention dans le fonctionnement de la branche Accidents du travail et maladies professionnelles de la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés.
  • Recenser les suicides de salariés au travail et procéder à une analyse psychosociale des différents paramètres impliqués dans le geste suicidaire d’un salarié - sa personnalité, ses difficultés d’ordre personnel, les conditions environnementales de son travail. Et ce, au delà des réactions émotionnelles compréhensibles que ce geste suscite. Le rapport recommande de s’inspirer de la démarche d’"autopsie psychologique" des suicides, développée, entre autres, au Royaume-Uni et en Finlande.
  • Lancer une campagne publique d’information pour aborder sereinement la problématique des risques psychosociaux et faire du stress au travail un "vrai" sujet.
  • Former les acteurs au sein de l’entreprise pour améliorer leur capacité d’expertise des risques psychosociaux et renforcer les pouvoirs de saisine des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail pour ce qui concerne ces risques.
  • Créer un portail internet pour informer les entreprises et les salariés. Objectif : aider les partenaires sociaux, les chefs d’entreprise et spécialement les dirigeants des petites entreprises, à développer des actions préventives contre le stress.
 
La France va-t-elle enfin s’attaquer au fléau du stress au travail ? En tout cas, le ministère du Travail s’en préoccupe. Ces indicateurs devraient servir de base à une enquête nationale d’observation des risques psychosociaux, confiée à l’Insee avec la médecine du Travail, et serait complété par des indicateurs spécifiques (arrêts maladies, mouvements de mains d’oeuvre) définis par la Dares.
 
 
 
 
Le 4 juin 2008 à Paris, ACTINEO avait organisé une Rencontre sur le thème : "Mieux comprendre le stress au travail pour contribuer à le prévenir", et avait eu la chance de recevoir Patrick Légeron, auteur du rapport sur les risques psychosociaux remis en mars 2008 au ministre du Travail. Il était entouré de deux dirigeants d’entreprises qui apportaient leurs témoignages. Retrouvez les interventions de cette matinée riche en conseils anti-stress ! 
 

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La prévention vue par les pouvoirs publics
Agir contre le stress au travail


Quoi de neuf ?
 
Les propositions du rapport "Bien-être et efficacité au travail", remis le 17 février à François Fillon, visent à mieux intégrer la prévention du stress dans la démarche de prévention des risques professionnels dans les entreprises. Les auteurs insistent sur la mobilisation des instances dirigeantes des entreprises et sur la meilleure implication des partenaires sociaux en matière de santé au travail.
 
 
 
Plan d’urgence pour la prévention du stress dans les entreprises
Le ministre du Travail Xavier Darcos a annoncé un plan d’urgence pour la prévention du stress dans les entreprises, lors de la réunion exceptionnelle du comité permanent du Conseil d’orientation sur les conditions de travail (COCT) du 9 octobre 2009.
Dans ce cadre, certains MEDEF territoriaux ont été conviés ou seront conviés à assister à des réunions d’information, de discussions organisées par la Direction régionale du travail, de l’emploi et de la formation Professionnelle (DRTEFP) pour accompagner les entreprises à mettre en œuvre ce plan...

 
François Fillon met en place une mission
Dans une lettre de mission qui sera adressée à Henri Lachmann, président du conseil de surveillance de Schneider Electric, à Christian Larose, président de la section du travail du Conseil économique, social et environnemental, et à Muriel Pénicaud, DRH du groupe Danone, le Premier ministre précise que le gouvernement souhaite disposer d’analyses et d’outils pratiques complémentaires pour engager une démarche préventive sur les questions de santé psychologique au travail. A charge pour eux d’identifier les difficultés des entreprises à intégrer la thématique des risques psychosociaux dans leur démarche de prévention, de repérer les bonnes pratiques dans les entreprises et de prendre en compte ces questions lors des opérations de restructuration. Les propositions qu’ils formuleront courant décembre alimenteront le deuxième plan santé au travail en cours de préparation.
 
 
Et avant ?
 
 
 
 
 
 
 
 
Le MEDEF, la CGPME et l’UPA ont signé le 24 novembre 2008 un accord national interprofessionnel sur le stress au travail avec l’ensemble des organisations syndicales de salariés (CFDT, CFTC, FO, CFE-CGC, CGT).
Cet accord, qui transpose en droit français un accord cadre européen sur le stress au travail, contient des dispositions innovantes sur l’organisation du travail, la conciliation entre vie professionnelle et vie personnelle et sur la responsabilité de l’employeur et des salariés. Il propose également un cadre permettant de prévenir les situations de stress et de détresse en entreprise.
 
 
 
 
 
Philippe Nasse et Patrick Légeron ont remis, le 12 mars 2008, à Xavier Bertrand un rapport sur la détermination, la mesure et le suivi des risques psychosociaux au travail.
 
Le rapport détaille huit propositions d’actions. Celles-ci pourront être mises en oeuvre par le Conseil d’orientation des conditions de travail. Créer un indicateur global en menant une enquête nationale sur le stress au travail. Cette enquête annuelle, confiée à l’Insee, sera chargée d’identifier les secteurs et les branches où le stress est supérieur à la moyenne. Les résultats seront publiés début 2009. Sur ce sujet, le ministre souhaite proposer, lors de la prochaine conférence entre le Gouvernement et les partenaires sociaux sur les conditions de travail, prévue au printemps, l’idée de "négociations obligatoires pour la détection et la prévention du stress" dans les secteurs les plus touchés.
 
 
 
 
  • Développer des indicateurs spécifiques. L’objectif est de conserver les enquêtes nationales existantes et de développer des indicateurs spécifiques supplémentaires à partir des mouvements de main-d’œuvre, des arrêts maladie de courte durée et d’exploiter les rapports de la médecine et des inspecteurs du travail.
  • Lancer des expériences pilotes dans la fonction publique. A l’instar des actions que développent déjà certaines entreprises privées pour rechercher, expliquer et prévenir les conséquences des risques psychosociaux, l’Etat doit prendre aussi l’initiative de lancer des investigations dans ses propres services. Le rapport préconise que les comités techniques paritaires et les comité d’hygiène et de sécurité engagent les discussions entre les représentants des personnels et les directions. La conférence sur les parcours professionnels et les conditions de travail dans la fonction publique pourrait aussi intégrer ce volet.
  • Analyser le rôle des incitations à plus de comportements de prévention dans le fonctionnement de la branche Accidents du travail et maladies professionnelles de la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés.
  • Recenser les suicides de salariés au travail et procéder à une analyse psychosociale des différents paramètres impliqués dans le geste suicidaire d’un salarié - sa personnalité, ses difficultés d’ordre personnel, les conditions environnementales de son travail. Et ce, au delà des réactions émotionnelles compréhensibles que ce geste suscite. Le rapport recommande de s’inspirer de la démarche d’"autopsie psychologique" des suicides, développée, entre autres, au Royaume-Uni et en Finlande.
  • Lancer une campagne publique d’information pour aborder sereinement la problématique des risques psychosociaux et faire du stress au travail un "vrai" sujet.
  • Former les acteurs au sein de l’entreprise pour améliorer leur capacité d’expertise des risques psychosociaux et renforcer les pouvoirs de saisine des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail pour ce qui concerne ces risques.
  • Créer un portail internet pour informer les entreprises et les salariés. Objectif : aider les partenaires sociaux, les chefs d’entreprise et spécialement les dirigeants des petites entreprises, à développer des actions préventives contre le stress.
 
La France va-t-elle enfin s’attaquer au fléau du stress au travail ? En tout cas, le ministère du Travail s’en préoccupe. Ces indicateurs devraient servir de base à une enquête nationale d’observation des risques psychosociaux, confiée à l’Insee avec la médecine du Travail, et serait complété par des indicateurs spécifiques (arrêts maladies, mouvements de mains d’oeuvre) définis par la Dares.
 
 
 
 
Le 4 juin 2008 à Paris, ACTINEO avait organisé une Rencontre sur le thème : "Mieux comprendre le stress au travail pour contribuer à le prévenir", et avait eu la chance de recevoir Patrick Légeron, auteur du rapport sur les risques psychosociaux remis en mars 2008 au ministre du Travail. Il était entouré de deux dirigeants d’entreprises qui apportaient leurs témoignages. Retrouvez les interventions de cette matinée riche en conseils anti-stress !